LE REGLEMENT INTERIEUR Admission
L'instruction est obligatoire pour tous les
enfants français et étrangers à compter de la rentrée scolaire de l’année
civile au cours de laquelle ils ont six ans.
La directrice procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille du certificat d'inscription délivré par la Mairie de Massy, du certificat de radiation établi par la direction de l’école précédente, faisant mention de la classe fréquentée ainsi que du livret scolaire de ladite école.
Fréquentation
et assiduité
L'assiduité
est obligatoire.
a) Absences :
Les familles sont tenues de faire connaître
le motif de l’absence de leur enfant le plus rapidement possible par un message
sur le répondeur de l’école (06 72 42 21 93) puis par un mot daté et signé
dans le cahier de correspondance avec, le cas échéant, production d'un
certificat médical. Des autorisations d'absences seront accordées par la
directrice à la demande écrite des familles pour répondre à des obligations de caractère
exceptionnel.
Dans
le cas d'absences répétées et non justifiées, c’est-à-dire lorsque l’enfant a
manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre
demi-journées dans le mois, la famille s'expose aux sanctions prévues par la
loi.
La
directrice informe de ces absences l’inspecteur
de l'Education Nationale et l’inspecteur d'Académie et éventuellement les
services judiciaires et sociaux.
b) Retards:
Les portes de l'école sont fermées pendant les heures de classe. En cas de
retard, un interphone permet de signaler sa présence à la Directrice qui
s'avisera du motif et sanctionnera éventuellement le retardataire. Etre en
retard, c'est bien mal commencer sa journée !
Organisation
du temps scolaire et horaires :
A
compter de la rentrée 2018 la semaine scolaire comporte pour tous les élèves
vingt-quatre heures d’enseignement réparties sur 8 demi-journées.
Les
heures d’enseignement sont fixées les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
-
matinée des lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 - 11h30 ;
-
après-midi des lundi, mardi, jeudi, vendredi : 13h30 – 16h30
A l'école élémentaire, les élèves se rendent à l'école ou regagnent leur
domicile sous la responsabilité de leurs parents.
À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves
s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte
des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des
personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de
transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire
auquel l'élève est inscrit.
Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la
responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.
L'entrée
dans l'enceinte scolaire est interdite aux élèves en dehors des heures
scolaires.
Toute
circulation de personne étrangère au service est interdite pendant les horaires
scolaires, sauf dispositions particulières prévues dans le règlement intérieur
de l'école.
Les
activités pédagogiques complémentaires
:
Les
élèves peuvent bénéficier par période prédéfinies, à des activités pédagogiques
complémentaires. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli
l’accord des parents, la liste des élèves qui peuvent en bénéficier.
Calendrier
scolaire :
Le
calendrier scolaire national est arrêté par le Ministre de l’Education
nationale et est porté à la connaissance des parents par le biais du cahier de
correspondance.
Sorties pendant les heures
de classe:
Un enfant qui doit
exceptionnellement sortir de l'école sur le temps scolaire, ne sera autorisé à le
faire que si l'un des parents ou un adulte majeur dûment accrédité par écrit
par ses parents vient le chercher et en devient responsable. Les élèves qui
suivent des soins ou des séances de rééducation à des heures régulières pendant
le temps scolaire ne peuvent quitter l'école que si un adulte assure la sortie
et le retour à l'école. La famille est alors seule responsable des accidents qui
pourraient survenir pendant cette absence. Dans tous les cas un mot devra être
rédigé par la famille pour préciser les conditions de sortie et de retour
éventuel à l'école. Dans tous les cas, un
transfert écrit de responsabilité sera exigée ou un P.P.S (Projet
particulier de Scolarisation).
VIE
SCOLAIRE
L'éducation
et l'instruction que délivre l'école sont conformes aux programmes nationaux.
Adultes
et élèves adoptent une tenue vestimentaire compatible avec la vie en
collectivité et avec les nécessités induites par les apprentissages.
Les
élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou
parole qui porterait atteinte à la dignité de la fonction et à la personne du
maître. Tout outrage sera poursuivi. De même, les élèves et leurs familles
s'engagent à un respect mutuel au sein de la communauté éducative. Le maître
s'interdit toute violence, tout comportement, geste, parole qui traduiraient
indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.
Laïcité
Conformément
aux dispositions de l'article L141-5-1 du Code de l'Education, le port de
signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit. Les agents contribuant au service public
de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un
strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe
d’appartenance religieuse, même discret. Vous devez signer la charte de la
laïcité annexée au présent règlement.
Hygiène
– Sécurité : La pratique
constamment encouragée de l'ordre et de l'hygiène permet aux élèves de
contribuer à maintenir un état permanent
de propreté.
Il
est formellement interdit de fumer dans le périmètre scolaire.
Dans
le cas d'un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, la directrice
demandera à la famille de prendre les dispositions qu'imposent les exigences de
la vie collective. Seul le médecin de l’Education nationale peut donner un avis
quant à une éviction pour des raisons de santé.
Le
personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas
autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d'un Projet
d'Accueil Individualisé (PAI). Un élève amené manifestement malade à l'école
par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté.
Les
parents doivent obligatoirement signaler à la directrice les maladies
contagieuses qu’a contractées l’enfant et respecter les délais d’éviction
(parasitoses, méningites, rougeole, rubéole, varicelle, oreillons...) pour
éviter sa propagation aux autres élèves et enseignants.
En
cas de maladie nécessitant des gestes d'urgence et/ou un traitement régulier,
les parents devront le signaler au médecin scolaire (01 60 13 72 32) afin
d'établir un PAl (projet d'accueil individualisé) en liaison avec le médecin traitant, la famille,
l'élève et l'école.
Sécurité
Les
parents sont tenus de remplir avec précision la fiche de renseignements qui
leur sera remise au début de chaque année scolaire et, en cours d’année, de
signaler toute modification éventuelle.
En
cas d’urgence, pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15
appelé prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates pour
l’élève vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie
par la Directrice. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de
sa famille.
Lorsque
la situation ne nécessite pas l'appel des services d'urgence, la Directrice
prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu'elle vienne le chercher.
Des
exercices de sécurité seront effectués pendant toute l'année scolaire visant à
préparer les élèves et les personnels, à gérer des situations d'urgence ou de
catastrophes. Ces exercices sont obligatoires et nécessitent le sérieux et le
calme de tous. Tout manquement ou dysfonctionnement sera sanctionné.
En
cas de maltraitance, l’article 40 du Code de Procédure Pénale fait obligation à
toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses
fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser «
sans délai » le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous
les renseignements.
L’école
ne peut être tenue pour responsable de la perte ou du vol de bijoux, colliers,
bracelets. Les boucles d’'oreilles (en particulier les anneaux) sont
dangereuses par les déchirures qu'elles peuvent occasionner et sont
déconseillées.
Les
trousseaux de clés pendus au cou sont interdits pour des raisons de sécurité.
Les
parents doivent signaler à la Directrice ou à l'enseignant responsable de
l'enfant les incidents qui auraient pu survenir entre des enfants mais en aucun
cas les parents ne sont autorisés à intervenir directement auprès d'un élève pour
régler un différend.
En
cas d'urgence locale :
En cas de catastrophe
écologique, industrielle, ou de transport, les élèves seront consignés dans l'école
sur ordre des autorités préfectorales et conformément au PPMS (Plan Particulier
de Mise en Sécurité). Les élèves ne pourront être confiés aux familles qu'à la
levée de l'alerte par les services préfectoraux qui l'ont déclenchée.
Assurances : Les familles ont le libre choix de l'assurance.
Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités
conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Dans tous les
autres cas, l'assurance est obligatoire. Une copie de l'attestation d'assurance doit
être remise à l'école.
Surveillance
:
En
cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités
scolaires se déroulant à l'extérieur de l‘école pendant le temps scolaire, la
directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires
agissant à titre bénévole. Il peut également sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des parents d'élèves à apporter une aide occasionnelle à
l'enseignant pour une action éducative. Les participants à ces actions sont
assurés par la coopérative scolaire auprès de la MAIF.
Concertation :
Le
conseil d'école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du Code de
l’Education.
Une
réunion est organisée par niveau en début d'année par l'enseignant de
Aux
heures de rentrée, les parents quittent leur enfant au portail, sauf s'ils ont
une communication urgente et de courte durée à faire à un enseignant.
Outils
pédagogiques
Une
charte de l’utilisateur de l’Internet sera mise en place dans l’école et portée à la connaissance du
conseil d’école. Elle sera connue de l’ensemble des élèves au cours de leur
scolarité.
Les
parents doivent veiller au renouvellement du matériel nécessaire (stylos,
crayons, etc.) pour le travail de classe ou d'étude. Tout livre (manuel
scolaire ou livre de bibliothèque) perdu ou détérioré est à remplacer ou à
rembourser par la famille.
Les
cartables souples contribuent au vieillissement prématuré des livres et sont
déconseillés. Les cartables à roulettes doivent être portés dans les escaliers.
Contrat
anti-violence - Gestion des conflits
La violence verbale et
physique est proscrite de l'école (on ne fait pas de différence entre violence physique
et verbale). Si on est victime d'un comportement violent, on ne rend pas cette
Violence.
Pour gérer la violence un contrat est passé avec les élèves en début d'année, il
fixe des comportements à adopter face à une telle situation : Recourir à
l'adulte, S'expliquer, Eviter, Fuir, Séparer ou Prévenir pour éviter une
situation qui dégénère, Ne pas être spectateur, Témoigner pour permettre
Les
manquements au règlement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte
à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent
donner lieu à des réprimandes et des sanctions qui sont le cas échéant portées
à la connaissance des familles. Dans le cas de difficultés particulièrement graves
affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation
sera soumise à l'examen de l'équipe éducative. Les manquements les plus graves
pourront donner lieu à un dépôt de plainte ou à un signalement auprès des
services compétents.
Les
élèves perturbateurs seront soumis à un conseil de discipline composé de
l’équipe pédagogique. En cas de récidive, un nouveau conseil pourra être réuni
comprenant les parents de l’élève perturbateur et un représentant des parents
d’élèves. Il faut être conscient que les élèves perturbateurs gênent les
apprentissages de leurs camarades.
Nous
remercions par avance les parents d'élèves de veiller à ne pas gérer les
conflits avec d'autres élèves directement à la sortie mais d'en référer
immédiatement aux adultes de l'école; ainsi les conflits des enfants ne s'étendront
pas aux familles. Cela permettra également à l'école de gérer la situation de
manière plus juste et sereine en écoutant les témoignages de toutes les
parties avant de chercher une solution pédagogique adaptée et/ou
éventuellement une sanction adéquate.
La prévention et la lutte
contre le harcèlement à l’Ecole constituent une priorité. Les élèves,
parents, professionnels peuvent appeler si besoin le n° de téléphone
suivant : 3020. (service et
numéro gratuits). Il existe un site internet, centre
ressources : « Non au harcèlement » (http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr)
et une page Facebook (https://facebook.com/nonauharcelementalecole)
qui proposent toutes les informations et les outils utiles.
ANNEXE
AU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE
1)
Restaurant scolaire
En
cas d'absence exceptionnelle ou de fréquentation irrégulière, les parents
doivent le signaler par écrit à l’enseignant de l'enfant. Faute de ce
signalement écrit, l'enfant sera systématiquement gardé pour le repas pour des
raisons de sécurité. Si les parents viennent le chercher le repas sera facturé
comme prévu.
Fonctionnement
et règlement du restaurant scolaire :
Voir le règlement municipal
2)
Piscine
Les activités aquatiques sont obligatoires
au même titre que les autres activités physiques. Outre les aspects moteurs et
les bienfaits pour la santé et le développement corporel de l'activité, il
s'agit aussi de permettre de diminuer le nombre de noyades en améliorant les
comportements aquatiques.
-L'enfant qui présente un certificat médical de dispense sera gardé à l'école
dans une autre classe.
-En cas d'oubli exceptionnel,
maillot et bonnet seront fournis par l'école et lavés par la famille.
3)
Etude surveillée.
En
cas d'absence exceptionnelle ou de fréquentation irrégulière, les parents
doivent le signaler par écrit à l’enseignant de l'enfant. Faute de ce
signalement écrit, l'étude sera facturée aux parents même si l'enfant est parti
avec ceux-ci.
Voir
le règlement municipal de fonctionnement.
4)
Jeux :
Les
jeux électroniques, les téléphones portables ainsi que tous les objets
connectés sont interdits à l'école.
Les
autres jeux qui ne sont pas interdits formellement restent sous la
responsabilité des enfants et des familles en cas de dégradation, perte et
échanges, l'école ne saurait en être tenue responsable. De même, le conseil des maîtres peut interdire l'utilisation de certains jeux discutables en termes de
sécurité ou de convivialité. L'utilisation des balles de tennis et ballons (à l'exception
des balles en mousse) est interdite pendant les récréations. Les images et les
magazines comportant des références à des sports violents ou pouvant engendrer des
comportements violents (catch) ou à caractère sexuel sont interdits.
5)
Casquettes. bonnets, capuches;,
Le
couvre chef doit rester fonction des impératifs climatiques. Pour pénétrer à
l'intérieur de l'école celui-ci devra être ôté.
6)
Argent:
En
dehors des nécessités scolaires très particulières (coopérative scolaire et
photos) les élèves n'ont pas à apporter d'argent à l'école.
7) Bonbons,
sucreries, friandises. gâteaux:
Conformément
aux instructions du Ministère de la Santé et à celles du Ministère de
l'Education
Nationale une information est faite en début d'année dans les Classes aux
élèves et aux familles pour fermement déconseiller ces pratiques alimentaires à
risque qui, loin d'être une nécessité nutritionnelle, constitue une cause
d'obésité chez les jeunes et la principale cause des caries.
Les chewing gum et sucettes sont strictement interdits dans l’enceinte
de l’école.
8) Petit
déjeuner :
Le
petit déjeuner est un repas important de la journée particulièrement chez les
enfants. Un encas ne saurait remplacer ce repas fondamental. Une
sensibilisation des élèves et des familles sera faite en début d'année scolaire
afin de prendre les bonnes habitudes. Toutes les études montrent que l'efficience
intellectuelle est fortement diminuée chez les enfants à jeun.
9) Sommeil
:
Il
est important pour les enfants d'avoir un rythme sommeil régulier et conséquent
en durée et en qualité.
Le
manque de sommeil, la perturbation du rythme provoquent chez l'enfant des
troubles plus ou moins importants: troubles de la croissance, troubles
de la mémoire, trouble de l'attention et de la concentration,
troubles du comportement qui sont la source de performances nettement
diminuées, de violence et de mal être.
Une
sensibilisation sera effectuée en début d'année scolaire auprès des élèves et
des familles afin de veiller au respect de ce paramètre essentiel pour la
réussite dans les apprentissages scolaires et la bonne vie en collectivité.
La
Directrice
Mme Vinceslas
